Mentions Légales
Renseignements juridiques
Dénomination (raison sociale) : Relais de la Poste
Gérant : William BARREDA
SIRET : 981 293 665. 00023
Forme juridique : SAS
Immatriculation du : 09/11/2023
Code APE-NAF : 5510 Z (hôtels et hébergement similaire)
Siège social : Chemin des Curades, 46300 Gourdon
TVA intracommunautaire : FR71 981 293 665
IBAN : FR76 3000 4015 9000 0100 5785 985
BIC : BNPAFRPPXXX
Contact
Adresse email : contact @ relaisdelapostegourdon.fr
Site internet : www.relaisdelapostegourdon.fr
Création & Réalisation du site internet
Une création de Pictopagina : www.pictopagina.com
Publication – Éditeur du site
Le site du Relais de la Poste Gourdon est accessible via l’URL www.relaisdelapostegourdon.fr
Ce nom de domaine est la propriété exclusive de William BARREDA
Date de dépôt des noms de domaine : 14/11/2023
Hébergement du site internet
Société O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont Ferrand
Contenu
Les informations fournies par le site www.relaisdelapostegourdon.fr le sont à titre indicatif et constituent une présentation des activités et services proposés mais ne peuvent en aucun cas revêtir un caractère contractuel.
Confidentialité
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations notamment en matière de retards, omissions, inexactitudes ou atteinte à la confidentialité des correspondances. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi d’une réponse se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé et la responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si la confidentialité de l’échange n’était pas assurée, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.
À ce titre, une réglementation entrée en vigueur le 25/05/2018, oblige tout collecteur de données via internet, de respecter certaines règles.
Parmi celles-ci, on retrouve la diminution de la conservation des données, en 14 mois seulement. Également, le collecteur de données doit établir un Registre RGPD, l’imprimer, le conserver, afin de définir quel type de données il collecte et de quelle façon.
Virus
De façon générale, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. En aucun cas les éditeurs ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou d’autres sites qui leur sont liés.
Propriété Intellectuelle
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans accord écrit et préalable des éditeurs.
Les images présentes sur le site www.relaisdelapostegourdon.fr, proviennent :
– De photos originales des hébergements réalisées par Pictopagina [www.pictopagina.com]
– Du site https://pixabay.com, banque d’images photos gratuites et libres de droits du domaine public, sous licence « creative commons » à usage privé et commercial.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (article L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle).
Liens Hypertextes (depuis et vers le site www.reslaisdelapostegourdon.fr).
L’existence de liens sur ce site vers d’autres sites ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité des éditeurs ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées sur les sites des tiers, partenaires et entités juridiquement indépendantes quand bien même elles appartiendraient à un même groupe ou réseau.
Tout lien hypertexte vers le site www.relaisdelapostegourdon.fr doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable des éditeurs et dans tous les cas les pages du site www.relaisdelapostegourdon.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre. Le site www.relaisdelapostegourdon.fr , son contenu et ses éditeurs, sont soumis au droit français.
Politique de Confidentialité des Données
Le site www.relaisdelapostegourdon.fr est destiné à l’information des internautes sur le territoire français, ainsi qu’à l’international. Toute utilisation qui en est faite est réputée intervenir sur le territoire français et à ce titre doit respecter la législation française ainsi que la législation européenne en matière de Protection des Données.
Le Relais de la Poste respecte le Règlement Général de Protection des Données [RGPD], une page spécifique à cet égard, est disponible sur le site internet : Politique de Confidentialité des Données Personnelles
Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente du Relais de la Poste, sont accessibles :
– Par téléchargement d’un fichier au format Acrobt.pdf : CGV.pdf
– Par accès à la page CGV du site internet : page des CGV
Litiges